Module Gestion des Comptes d'Impôt

Le module Gestion des Comptes d'Impôt constitue le pilier comptable et financier de l'application. Il centralise la gestion des comptes fiscaux, assure le suivi des soldes et génère les rapports nécessaires au pilotage financier et au contrôle fiscal.

Vue d'ensemble

Objectifs du module

• Centraliser la gestion comptable des impôts et taxes
• Suivre en temps réel les soldes et mouvements de comptes
• Automatiser les écritures comptables fiscales
• Générer des rapports financiers et réglementaires
• Assurer la traçabilité complète des opérations

Périmètre fonctionnel

Types de comptes gérés

Comptes d'impôts directs

• Impôt sur les sociétés (IS)
• Impôt sur le revenu (IR) - BIC/BNC
• Contribution économique territoriale (CET)
• Taxes foncières

Comptes d'impôts indirects

• TVA collectée et déductible
• Taxes sur les salaires
• Taxe d'apprentissage
• Participation formation continue

Comptes de régularisation

• Acomptes versés
• Crédits d'impôt
• Reports de créances
• Provisions pour impôts

Architecture comptable

Plan de comptes fiscal

Structure hiérarchique

Classe 4 - Comptes de tiers
├── 44 - État et collectivités publiques
│   ├── 441 - État - Subventions à recevoir
│   ├── 442 - État - Impôts et taxes recouvrables
│   ├── 443 - Opérations particulières avec l'État
│   ├── 444 - État - Impôts sur les bénéfices
│   ├── 445 - État - Taxes sur le chiffre d'affaires
│   ├── 446 - Obligations cautionnées
│   ├── 447 - Autres impôts, taxes et versements
│   └── 448 - État - Charges à payer

Comptes détaillés

444 - Impôts sur les bénéfices

• 4441 - État - Impôt sur les bénéfices
• 4442 - État - Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices
• 4443 - État - Impôt sur les sociétés
• 4447 - État - Autres impôts sur les bénéfices

445 - TVA

• 4451 - TVA à décaisser
• 4452 - TVA sur immobilisations
• 4456 - TVA déductible
• 4457 - TVA collectée
• 4458 - TVA à régulariser

Règles comptables

Principe de la partie double

Chaque opération génère au minimum deux écritures :

Débit : Compte de charge ou d'immobilisation
Crédit : Compte de tiers (État)

Périodicité des écritures

Écritures automatiques

• Génération lors du calcul des cotisations
• Comptabilisation des déclarations validées
• Enregistrement des paiements

Écritures manuelles

• Régularisations exceptionnelles
• Corrections d'erreurs
• Opérations spécifiques

Interface utilisateur

Tableau de bord financier

Indicateurs synthétiques

Soldes globaux

• Total des dettes fiscales
• Total des créances sur l'État
• Solde net de la position fiscale
• Évolution mensuelle

Alertes financières

• Comptes débiteurs anormaux
• Écarts de rapprochement
• Provisions insuffisantes
• Créances anciennes

Navigation principale

Module Comptes d'Impôt
├── Tableau de bord
├── Comptes
│   ├── Plan de comptes fiscal
│   ├── Balances et grands livres
│   ├── Consultation des soldes
│   └── Historique des mouvements
├── Écritures
│   ├── Saisie manuelle
│   ├── Import automatique
│   ├── Validation et lettrage
│   └── Corrections et extournes
├── Rapprochements
│   ├── Rapprochement bancaire
│   ├── Contrôle des déclarations
│   └── Validation des paiements
└── Rapports
    ├── États comptables
    ├── Analyses financières
    └── Exports réglementaires

Gestion des comptes

Ouverture de comptes

Création automatique

Les comptes sont créés automatiquement lors de :

• L'immatriculation d'une nouvelle entreprise
• L'activation d'un nouveau régime fiscal
• La première génération d'une cotisation

Paramétrage des comptes

Informations de base

{
  "numero_compte": "4451000",
  "libelle": "TVA à décaisser",
  "type": "Passif",
  "nature": "Dette fiscale",
  "devise": "EUR",
  "taux_change": 1.0
}

Paramètres de gestion

• Lettrage automatique activé/désactivé
• Seuil d'alerte sur solde
• Périodicité de révision
• Responsable du compte

Consultation des soldes

Vue synthétique

Solde comptable

Solde = Σ(Débits) - Σ(Crédits)
Solde débiteur : Créance sur l'État
Solde créditeur : Dette envers l'État

Solde budgétaire

• Engagements non encore comptabilisés
• Provisions constituées
• Estimations de fin d'exercice

Détail des mouvements

Historique complet

• Date et référence de l'écriture
• Libellé de l'opération
• Montant débit/crédit
• Solde progressif
• Statut (lettré/non lettré)

Filtres disponibles

• Période (date à date)
• Type d'opération
• Montant (seuil min/max)
• Statut de lettrage

Opérations comptables

Écritures automatiques

Génération depuis les cotisations

TVA mensuelle

Débit : 445700 - TVA collectée          [Montant CA × Taux]
Crédit : 445600 - TVA déductible        [Montant achats × Taux]
Crédit : 445100 - TVA à décaisser       [Solde à payer]

Impôt sur les sociétés

Débit : 691000 - Impôt sur les bénéfices [Montant IS calculé]
Crédit : 444300 - État - IS à payer      [Montant IS calculé]

Comptabilisation des paiements

Paiement TVA

Débit : 445100 - TVA à décaisser         [Montant payé]
Crédit : 512000 - Banque                 [Montant payé]

Écritures manuelles

Saisie guidée

Assistant de saisie

1. Sélection du type d'opération
2. Choix des comptes à imputer
3. Saisie des montants
4. Validation de l'équilibre
5. Génération de l'écriture

Contrôles automatiques

• Vérification de l'équilibre débit/crédit
• Cohérence des comptes utilisés
• Respect des règles de gestion
• Validation des montants

Types d'écritures courantes

Régularisations

• Correction d'erreurs de calcul
• Ajustement de provisions
• Régularisation de créances

Opérations exceptionnelles

• Remboursements de crédit de TVA
• Dégrèvements accordés
• Pénalités et majorations

Lettrage et rapprochement

Lettrage automatique

Critères de rapprochement

• Montant identique (tolérance paramétrable)
• Référence commune (numéro de déclaration)
• Date dans une fourchette acceptable
• Sens opposé (débit/crédit)

Processus automatisé

1. Identification des écritures candidates
2. Application des règles de rapprochement
3. Proposition de lettrage
4. Validation automatique ou manuelle

Lettrage manuel

Interface de lettrage

• Sélection multiple d'écritures
• Calcul automatique des soldes
• Validation de l'équilibre
• Attribution d'une référence de lettrage

Délettrage

• Annulation du lettrage existant
• Justification obligatoire
• Traçabilité de l'opération
• Nouvelle proposition automatique

Rapprochements et contrôles

Rapprochement bancaire

Import des relevés

Formats supportés

• CFONB 120 (standard français)
• MT940 (standard SWIFT)
• CSV avec mapping personnalisable
• API bancaires sécurisées

Traitement automatique

def traiter_releve_bancaire(fichier_releve):
    operations = parser_releve(fichier_releve)
    for operation in operations:
        ecriture_candidate = rechercher_ecriture(
            montant=operation.montant,
            date_debut=operation.date - 5,
            date_fin=operation.date + 5
        )
        if ecriture_candidate:
            proposer_rapprochement(operation, ecriture_candidate)

Validation des rapprochements

Contrôles automatiques

• Cohérence montant/date
• Unicité du rapprochement
• Respect des règles métier
• Validation des références

Traitement des écarts

• Identification des opérations non rapprochées
• Analyse des écarts de montant
• Recherche d'écritures manquantes
• Génération d'alertes

Contrôle de cohérence

Validation inter-modules

Cohérence Cotisation ↔ Comptes

SELECT c.entreprise_id, c.montant_calcule, SUM(e.montant_credit)
FROM cotisations c
LEFT JOIN ecritures e ON c.reference = e.reference_origine
WHERE c.statut = 'VALIDEE'
GROUP BY c.entreprise_id, c.montant_calcule
HAVING c.montant_calcule != SUM(e.montant_credit)

Contrôles périodiques

• Vérification des soldes théoriques vs réels
• Contrôle des provisions vs réalisations
• Validation des reports d'exercice

Audit des données

Piste d'audit complète

• Traçabilité de toutes les modifications
• Historisation des valeurs
• Identification des utilisateurs
• Horodatage précis

Contrôles d'intégrité

• Vérification de l'équilibre comptable
• Contrôle des séquences de numérotation
• Validation des références croisées

Rapports et analyses

États comptables

Balance générale

Structure standard

Numéro | Libellé du compte    | Solde débiteur | Solde créditeur
-------|---------------------|----------------|----------------
4441   | IS à payer          |                | 25 000,00
4451   | TVA à décaisser     |                | 8 500,00
4456   | TVA déductible      | 2 100,00       |

Balances spécialisées

• Balance fiscale (comptes 44x uniquement)
• Balance par entreprise
• Balance comparative (N vs N-1)

Grand livre

Détail par compte

• Chronologie des mouvements
• Soldes progressifs
• Références des pièces justificatives
• Statut de lettrage

Formats d'export

• PDF pour archivage
• Excel pour analyse
• CSV pour import tiers
• XML pour échanges EDI

Analyses financières

Tableaux de flux

Flux de trésorerie fiscale

Encaissements :
+ Remboursements de crédit de TVA    : 15 000 €
+ Dégrèvements obtenus              : 2 500 €

Décaissements :
- Paiements TVA                     : 45 000 €
- Paiements IS                      : 30 000 €
- Autres taxes                      : 8 000 €

Flux net                            : -65 500 €

Analyses prévisionnelles

Échéancier des paiements

• Prévisions sur 12 mois glissants
• Simulation de différents scénarios
• Impact des modifications réglementaires
• Optimisation de la trésorerie

Ratios fiscaux

• Charge fiscale / Chiffre d'affaires
• IS / Résultat avant impôt
• TVA nette / CA HT
• Évolution comparative

Rapports réglementaires

États pour l'administration

Déclaration de TVA (CA3)

• Génération automatique depuis les comptes
• Contrôle de cohérence avec les calculs
• Export au format EDI-TVA

Liasse fiscale

• Extraction des données comptables
• Retraitement selon règles fiscales
• Génération des tableaux réglementaires

Reporting interne

Tableaux de bord direction

• Synthèse de la position fiscale
• Évolution des principaux agrégats
• Alertes sur les risques identifiés

Rapports d'audit

• Contrôles effectués et résultats
• Anomalies détectées et traitées
• Recommandations d'amélioration

Administration et paramétrage

Configuration des comptes

Plan de comptes personnalisé

Adaptation sectorielle

• Comptes spécifiques par secteur d'activité
• Sous-comptes pour analyses détaillées
• Regroupements pour reporting

Paramétrage des automatismes

{
  "regle_imputation": {
    "type_cotisation": "TVA_MENSUELLE",
    "compte_debit": "445700",
    "compte_credit": "445100",
    "condition": "montant > 0"
  }
}

Gestion des droits

Matrice d'autorisation

Rôle	Consultation	Saisie	Validation	Lettrage	Rapports
Comptable	✅	✅	❌	✅	✅
Responsable	✅	✅	✅	✅	✅
Contrôleur	✅	❌	❌	❌	✅
Directeur	✅	❌	✅	❌	✅

Séparation des tâches

Principe du double contrôle

• Saisie par une personne
• Validation par une autre
• Traçabilité des approbations

Archivage et sauvegarde

Politique d'archivage

Données courantes (< 3 ans)

• Accès en ligne immédiat
• Performance optimisée
• Sauvegarde quotidienne

Données historiques (3-10 ans)

• Archivage sur support sécurisé
• Accès sur demande
• Conservation réglementaire

Données anciennes (> 10 ans)

• Archivage légal uniquement
• Support de longue durée
• Procédure de destruction sécurisée

Procédures de sauvegarde

Sauvegarde incrémentale

• Quotidienne : données modifiées
• Hebdomadaire : sauvegarde complète
• Mensuelle : archivage externe

Tests de restauration

• Procédure mensuelle
• Validation de l'intégrité
• Mesure des temps de récupération

Intégration et interfaces

Connexions externes

Systèmes comptables

ERP compatibles

• SAP, Oracle, Sage
• Import/export automatisé
• Synchronisation bidirectionnelle
• Mapping des comptes

Services bancaires

API bancaires

• Consultation des comptes en temps réel
• Récupération automatique des relevés
• Initiation de virements (si autorisé)
• Gestion des mandats SEPA

Échanges de données

Formats standards

Import/Export

• FEC (Fichier des Écritures Comptables)
• Format pivot XML
• CSV avec structure paramétrable
• API REST sécurisée

Télétransmission

• EDI-TVA vers DGFiP
• PESV2 pour collectivités
• Formats bancaires SEPA

Le module Gestion des Comptes d'Impôt assure la cohérence financière et comptable de l'ensemble du système fiscal. Sa maîtrise est indispensable pour un pilotage efficace de la situation fiscale des entreprises.