Module Cotisation

Le module Cotisation est au cœur de la gestion fiscale opérationnelle. Il automatise le calcul des cotisations, génère les déclarations périodiques et assure le suivi des paiements pour garantir la conformité fiscale des entreprises.

Vue d'ensemble

Objectifs du module

• Automatiser le calcul des cotisations selon les régimes fiscaux
• Générer les déclarations périodiques réglementaires
• Suivre les paiements et échéances
• Optimiser la gestion des obligations fiscales

Périmètre fonctionnel

Types de cotisations gérées

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

• Régime normal : déclarations mensuelles CA3
• Régime simplifié : déclarations trimestrielles CA3
• Régime réel simplifié : déclaration annuelle CA12

Impôt sur les sociétés (IS)

• Acomptes trimestriels
• Déclaration annuelle de résultats
• Régularisation et solde

Taxes sur les salaires

• Déclaration mensuelle ou trimestrielle
• Calcul selon barèmes progressifs
• Gestion des exonérations

Contribution Économique Territoriale (CET)

• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
• Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Architecture du module

Structure des données

erDiagram
    ENTREPRISE ||--o{ COTISATION : génère
    COTISATION ||--|| REGIME_FISCAL : applique
    COTISATION ||--o{ DECLARATION : produit
    DECLARATION ||--o{ PAIEMENT : donne_lieu
    COTISATION ||--o{ ECHEANCE : planifie

Flux de traitement

1. Collecte des données : Chiffre d'affaires, masse salariale, etc.
2. Calcul automatique : Application des taux et barèmes
3. Génération des déclarations : Création des formulaires réglementaires
4. Planification des échéances : Calendrier de paiement
5. Suivi et relance : Contrôle des paiements effectués

Interface utilisateur

Tableau de bord Cotisations

Indicateurs clés

• Montant total des cotisations du mois
• Nombre de déclarations à traiter
• Échéances à venir (7, 15, 30 jours)
• Taux de conformité des déclarations

Alertes prioritaires

• Déclarations en retard
• Paiements non effectués
• Incohérences détectées
• Modifications réglementaires

Navigation principale

Module Cotisation
├── Tableau de bord
├── Calculs
│   ├── TVA
│   ├── Impôt sur les sociétés
│   ├── Taxes sur les salaires
│   └── CET (CFE/CVAE)
├── Déclarations
│   ├── En cours de saisie
│   ├── À valider
│   ├── Transmises
│   └── Historique
├── Échéances
│   ├── Calendrier mensuel
│   ├── Alertes et rappels
│   └── Suivi des paiements
└── Paramétrage
    ├── Taux et barèmes
    ├── Régimes fiscaux
    └── Modèles de déclaration

Calcul des cotisations

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Régime normal - Déclaration mensuelle

Base de calcul

TVA collectée = CA TTC × (Taux TVA / (100 + Taux TVA))
TVA déductible = Achats TTC × (Taux TVA / (100 + Taux TVA))
TVA à payer = TVA collectée - TVA déductible

Taux applicables

• Taux normal : 20%
• Taux intermédiaire : 10%
• Taux réduit : 5,5%
• Taux super-réduit : 2,1%

Échéances

• Déclaration : avant le 24 du mois suivant
• Paiement : simultané à la déclaration
• Télédéclaration obligatoire si CA > 230 000 €

Régime simplifié - Déclaration trimestrielle

Acomptes trimestriels

Acompte = (TVA N-1 / 4) ou 55% de la TVA du trimestre N-1

Régularisation annuelle

• Déclaration CA12 avant le 2e jour ouvré de mai
• Solde ou crédit calculé automatiquement

Impôt sur les sociétés

Acomptes trimestriels

Calcul des acomptes

Acompte trimestriel = IS N-1 / 4
Minimum : 3 000 € par acompte (si IS N-1 > 3 000 €)

Échéances 2024

• 1er acompte : 15 mars
• 2e acompte : 15 juin
• 3e acompte : 15 septembre
• 4e acompte : 15 décembre

Déclaration annuelle

Calcul de l'IS

Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations - Déductions
IS = Résultat fiscal × Taux IS

Taux d'IS 2024

• Taux réduit PME : 15% (jusqu'à 42 500 €)
• Taux normal : 25%

Taxes sur les salaires

Base de calcul

Assiette

Base = Rémunérations brutes + Avantages en nature + Indemnités
Abattement forfaitaire : 7 700 € par salarié (2024)

Barème progressif 2024

• Tranche 1 (0 à 7 700 €) : 4,25%
• Tranche 2 (7 700 à 15 400 €) : 8,50%
• Tranche 3 (15 400 à 152 500 €) : 13,60%
• Au-delà de 152 500 € : 20%

Exonérations

Entreprises exonérées

• CA HT < 1 000 000 € ET masse salariale < 6 fois le SMIC
• Associations à but non lucratif (conditions spécifiques)

Contribution Économique Territoriale

CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Base d'imposition

Base = Valeur locative des biens passibles de taxe foncière
Cotisation minimum selon le CA (de 227 € à 7 192 € en 2024)

CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée)

Conditions d'assujettissement

• CA > 500 000 € : déclaration obligatoire
• CA > 500 000 € : paiement si taux effectif > 0

Calcul

Valeur ajoutée = CA - Achats revendus - Autres charges déductibles
Taux effectif selon barème progressif (0% à 0,75%)

Génération des déclarations

Processus automatisé

Collecte des données

Sources d'information

• Données comptables importées
• Saisies manuelles complémentaires
• Historique des déclarations précédentes
• Paramètres de l'entreprise

Contrôles de cohérence

• Vérification des montants saisis
• Comparaison avec les périodes précédentes
• Validation des taux appliqués
• Contrôle des seuils réglementaires

Génération automatique

Formulaires supportés

• CA3 (TVA mensuelle/trimestrielle)
• CA12 (TVA annuelle régime simplifié)
• 2065 (Déclaration IS)
• 2502 (Taxes sur les salaires)
• 1447-C (CFE)
• 1330-CVAE (CVAE)

Formats de sortie

• PDF pour impression et archivage
• XML pour télétransmission
• Formulaires pré-remplis modifiables

Workflow de validation

Étapes de validation

1. Génération automatique : Calculs et pré-remplissage
2. Contrôle technique : Vérification des règles métier
3. Validation métier : Contrôle par un gestionnaire
4. Approbation : Validation finale avant transmission
5. Transmission : Envoi aux administrations

Niveaux d'autorisation

Gestionnaire

• Saisie et modification des données
• Génération des déclarations
• Validation de premier niveau

Responsable

• Validation des déclarations importantes
• Approbation des régularisations
• Autorisation de transmission

Administrateur

• Paramétrage des règles de calcul
• Gestion des exceptions
• Supervision générale

Gestion des échéances

Calendrier automatisé

Génération des échéances

Le système génère automatiquement les échéances selon :

• Le régime fiscal de l'entreprise
• La périodicité des déclarations
• Les dates de clôture d'exercice
• Les spécificités sectorielles

Types d'échéances

Échéances fixes

• TVA mensuelle : 24 de chaque mois
• Acomptes IS : 15 mars, juin, septembre, décembre
• CFE : 15 décembre

Échéances variables

• Déclaration IS : 3 mois après clôture
• CVAE : 2e jour ouvré de mai
• Taxes sur salaires : selon périodicité choisie

Système d'alertes

Notifications automatiques

Alertes préventives

• 15 jours avant échéance : préparation
• 7 jours avant échéance : rappel urgent
• Jour J : alerte critique
• Après échéance : retard constaté

Canaux de notification

• Interface utilisateur (badges, pop-ups)
• Email automatique
• SMS (si configuré)
• Rapport de synthèse

Escalade des alertes

Niveau 1 : Gestionnaire responsable du dossier Niveau 2 : Responsable d'équipe (si pas de traitement) Niveau 3 : Direction (pour les montants importants)

Suivi des paiements

Intégration bancaire

Relevés automatiques

Sources de données

• Fichiers bancaires (CFONB, MT940)
• API bancaires sécurisées
• Saisie manuelle des paiements

Rapprochement automatique

• Identification par référence fiscale
• Matching par montant et date
• Validation des écarts

Gestion des prélèvements

SEPA Direct Debit

• Mandats de prélèvement
• Génération des fichiers SEPA
• Suivi des rejets et impayés

États de paiement

Statuts possibles

• À payer : Échéance générée, paiement en attente
• Payé : Paiement identifié et rapproché
• Partiel : Paiement incomplet
• En retard : Échéance dépassée sans paiement
• Litigieux : Paiement rejeté ou contesté

Suivi des retards

Calcul automatique des pénalités

Pénalité = Montant dû × Taux × Nombre de jours de retard / 365
Taux de pénalité : 0,20% par mois (2,40% annuel)

Intérêts de retard

• Application automatique selon barème légal
• Calcul au jour le jour
• Intégration dans les déclarations suivantes

Contrôles et conformité

Contrôles automatiques

Règles métier

Cohérence des montants

• TVA collectée cohérente avec le CA
• Charges déductibles dans les limites légales
• Respect des seuils d'assujettissement

Conformité réglementaire

• Application des bons taux de TVA
• Respect des délais de déclaration
• Vérification des exonérations

Détection d'anomalies

Variations importantes

• Écart > 20% avec la période précédente
• Montants inhabituels pour le secteur
• Ratios financiers atypiques

Incohérences techniques

• Erreurs de calcul
• Données manquantes
• Formats incorrects

Audit et traçabilité

Piste d'audit complète

Traçabilité des calculs

• Historique des modifications
• Justification des montants
• Validation des contrôles

Conservation des preuves

• Archivage des déclarations
• Sauvegarde des données sources
• Horodatage des opérations

Rapports et analyses

Tableaux de bord

Indicateurs de performance

Conformité fiscale

• Taux de déclarations dans les délais
• Montant des pénalités évitées
• Nombre d'anomalies détectées

Charge fiscale

• Évolution des cotisations par type
• Comparaison avec les budgets
• Analyse des optimisations possibles

Rapports réglementaires

États de synthèse

Déclarations périodiques

• Récapitulatif mensuel/trimestriel
• Comparaison avec N-1
• Projection sur l'exercice

Analyses sectorielles

• Benchmarking par secteur d'activité
• Ratios de charge fiscale
• Optimisations recommandées

Paramétrage et maintenance

Configuration des taux

Mise à jour réglementaire

Taux de TVA

• Mise à jour automatique des barèmes
• Gestion des changements de taux
• Application selon date d'effet

Barèmes fiscaux

• Import des nouveaux barèmes
• Validation avant application
• Historisation des versions

Maintenance préventive

Optimisation des performances

Archivage automatique

• Données anciennes (> 10 ans)
• Compression des fichiers
• Sauvegarde sécurisée

Nettoyage des données

• Suppression des brouillons anciens
• Purge des logs techniques
• Optimisation des index

Le module Cotisation constitue le moteur opérationnel de la gestion fiscale. Sa maîtrise est essentielle pour assurer la conformité réglementaire et optimiser la charge fiscale des entreprises.