Module Immatriculation et Obligation

Le module Immatriculation et Obligation constitue le cœur administratif de l'application. Il gère l'ensemble du cycle de vie des entreprises, de leur création à leur cessation, en passant par le suivi rigoureux de leurs obligations fiscales.

Vue d'ensemble

Objectifs du module

• Centraliser toutes les informations administratives des entreprises
• Automatiser le suivi des obligations fiscales et déclaratives
• Garantir la conformité réglementaire
• Simplifier les démarches administratives

Fonctionnalités principales

🏗️ Gestion du cycle de vie des entreprises

• Création et immatriculation de nouvelles entités
• Modification des données statutaires et administratives
• Suivi des changements de situation
• Gestion des cessations d'activité

📋 Suivi des obligations fiscales

• Identification automatique des obligations applicables
• Calendrier personnalisé des échéances
• Alertes et rappels automatiques
• Historique complet des déclarations

🔍 Contrôles et validations

• Vérification de la cohérence des données
• Contrôles réglementaires automatiques
• Validation des informations obligatoires
• Détection des anomalies

Interface utilisateur

Écran principal

L'interface du module se compose de plusieurs zones :

Barre d'outils

• Recherche rapide d'entreprises
• Filtres avancés par statut, secteur, régime
• Boutons d'actions principales (Créer, Modifier, Supprimer)

Liste des entreprises

• Vue tabulaire avec colonnes personnalisables
• Tri et filtrage en temps réel
• Indicateurs visuels de statut
• Accès rapide aux fiches détaillées

Panneau de détails

• Informations synthétiques de l'entreprise sélectionnée
• Statut des obligations en cours
• Prochaines échéances
• Actions rapides disponibles

Navigation

Module Immatriculation
├── Tableau de bord
├── Entreprises
│   ├── Liste complète
│   ├── Nouvelles créations
│   ├── Modifications en cours
│   └── Cessations
├── Obligations
│   ├── Calendrier des échéances
│   ├── Déclarations en attente
│   └── Historique
└── Rapports
    ├── Statistiques d'activité
    ├── Suivi de conformité
    └── Exports réglementaires

Types d'entreprises gérées

Personnes morales

Sociétés commerciales

• SARL, EURL, SAS, SASU
• SA, SCA, SNC, SCS
• Sociétés coopératives

Organismes à but non lucratif

• Associations loi 1901
• Fondations
• Syndicats professionnels

Personnes physiques

Entrepreneurs individuels

• Entreprise individuelle classique
• EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée)
• Micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs)

Professions libérales

• Activités réglementées
• Professions de santé
• Professions juridiques

Données gérées

Informations d'identification

Identifiants officiels

• SIREN (9 chiffres)
• SIRET (14 chiffres) pour chaque établissement
• Code APE/NAF
• Numéro TVA intracommunautaire

Dénomination

• Raison sociale ou nom commercial
• Enseigne
• Sigle ou acronyme

Informations juridiques

Forme juridique

• Statut juridique précis
• Capital social
• Date de constitution
• Durée de la société

Dirigeants et représentants

• Gérants, présidents, directeurs
• Mandataires sociaux
• Commissaires aux comptes

Adresses et établissements

Siège social

• Adresse complète
• Historique des changements
• Domiciliation

Établissements secondaires

• Liste des établissements
• Activités par établissement
• Effectifs par site

Informations fiscales

Régimes d'imposition

• Impôt sur les sociétés / Impôt sur le revenu
• TVA (normal, simplifié, franchise)
• Contribution économique territoriale

Options fiscales

• Régime mère-fille
• Intégration fiscale
• Crédit d'impôt recherche

Obligations fiscales

Types d'obligations

Déclarations périodiques

TVA

• Déclaration mensuelle (CA3)
• Déclaration trimestrielle (CA3)
• Déclaration annuelle (CA12)

Impôt sur les sociétés

• Acomptes trimestriels
• Déclaration annuelle
• Liasse fiscale

Taxes sur les salaires

• Déclaration mensuelle/trimestrielle
• Déclaration annuelle récapitulative

Déclarations événementielles

Modifications statutaires

• Changement de dirigeant
• Modification du capital
• Transfert de siège social

Cessation d'activité

• Déclaration de cessation
• Déclarations finales
• Solde des comptes fiscaux

Calendrier des échéances

Le système génère automatiquement un calendrier personnalisé pour chaque entreprise :

Échéances mensuelles

• TVA (entreprises au régime normal)
• Taxes sur les salaires
• Déclarations sociales

Échéances trimestrielles

• Acomptes d'impôt sur les sociétés
• TVA (régime simplifié)
• Déclarations spécifiques

Échéances annuelles

• Déclaration de résultats
• Liasse fiscale
• Déclarations récapitulatives

Processus métier

Création d'entreprise

Étape 1 : Saisie des informations de base

1. Identification : SIREN, dénomination, forme juridique
2. Adresses : siège social, établissements
3. Activité : code APE, description de l'activité
4. Dirigeants : identité, fonctions, pouvoirs

Étape 2 : Détermination des régimes fiscaux

1. Analyse automatique des critères d'éligibilité
2. Proposition des régimes optimaux
3. Validation par l'utilisateur
4. Application des régimes sélectionnés

Étape 3 : Génération des obligations

1. Identification des obligations applicables
2. Calcul des échéances personnalisées
3. Création du calendrier fiscal
4. Activation des alertes automatiques

Étape 4 : Validation et activation

1. Contrôles de cohérence finale
2. Validation par un responsable
3. Activation du dossier
4. Notification aux modules connexes

Modification d'entreprise

Déclencheurs de modification

• Changement de dirigeant
• Modification du capital social
• Transfert de siège social
• Changement d'activité
• Création/fermeture d'établissement

Processus de traitement

1. Réception de la demande de modification
2. Analyse de l'impact sur les obligations
3. Mise à jour des informations
4. Recalcul des échéances si nécessaire
5. Notification aux autorités compétentes

Cessation d'activité

Types de cessation

• Cessation totale : arrêt définitif de l'activité
• Cessation partielle : fermeture d'établissements
• Transmission : cession à un tiers
• Transformation : changement de forme juridique

Procédure de cessation

1. Déclaration de cessation
2. Calcul des obligations finales
3. Génération des déclarations de cessation
4. Solde des comptes fiscaux
5. Archivage du dossier

Contrôles et validations

Contrôles automatiques

Cohérence des données

• Vérification des identifiants (SIREN/SIRET)
• Contrôle des codes APE
• Validation des adresses

Conformité réglementaire

• Respect des obligations déclaratives
• Vérification des délais
• Contrôle des seuils réglementaires

Alertes et notifications

Alertes d'échéance

• Notification 15 jours avant échéance
• Rappel le jour J
• Alerte de dépassement

Alertes de conformité

• Obligations manquantes
• Incohérences détectées
• Modifications réglementaires

Rapports et statistiques

Rapports opérationnels

Suivi d'activité

• Nombre d'entreprises créées/modifiées/cessées
• Répartition par forme juridique
• Évolution des effectifs

Conformité fiscale

• Taux de respect des échéances
• Déclarations en retard
• Pénalités encourues

Exports réglementaires

Fichiers de transmission

• Export vers les services fiscaux
• Déclarations dématérialisées
• Statistiques réglementaires

Formats supportés

• XML (EDI-TVA, EDI-TDFC)
• CSV pour analyses
• PDF pour archivage

Intégration avec les autres modules

Vers le module Cotisation

• Transmission des données d'entreprise
• Activation des obligations de cotisation
• Mise à jour des régimes fiscaux

Vers le module Comptes d'Impôt

• Création des comptes fiscaux
• Transmission des modifications
• Notification des cessations

Depuis les modules externes

• Réception des modifications comptables
• Mise à jour des statuts de paiement
• Synchronisation des données

La maîtrise de ce module est essentielle pour assurer une gestion fiscale rigoureuse et conforme aux obligations réglementaires. Il constitue la base sur laquelle s'appuient tous les autres traitements de l'application.