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Configuration d'une nouvelle période fiscale

Objectif

Configurer une nouvelle Période Fiscale pour un impôt donné qui sera exploitée (calcul des pénalités…) lors de la déclaration de ce dernier.

1 : Accéder au Formulaire de Paramétrage des Périodes Fiscales

1. Ouvrir le module « Paramétrage »
Dans le Module Cotisations, cliquez sur Paramétrage (⚙️).

2. Afficher la liste des périodes fiscales
Sur l’écran Périodes Fiscales, repérez la gestion des périodes pour l’exercice en cours.

3. Cliquer sur « Ajouter une période »
Pour lancer la création, cliquez sur + Ajouter une période en haut à droite.

2 : Renseigner le Formulaire d’Ajout d’une Période Fiscale

1. Activer les paramètres recommandés
Laissez cochée l’option Utiliser les paramètres recommandés pour pré-renseigner les bonnes pratiques (périodicité, échéance…).

2. Sélectionner le type d’impôt
Ouvrez la liste Type d’impôt et choisissez le code concerné (ex. ITS-7447 – Impôt sur les Salaires).

3. Vérifier ou ajuster les dates clés
Contrôlez les champs Date de début, Date de fin et Date d’échéance. Modifiez-les si nécessaire.

4. Choisir la périodicité
Dans Périodicité, sélectionnez la fréquence souhaitée (ex. Mensuelle).

5. Compléter l’exercice et les informations légales
Renseignez l’Exercice (année fiscale), la Référence légale, le Nombre de périodes (calculé automatiquement) et la Description de la période.

6. Enregistrer la période fiscale
Relisez le Résumé de la période à créer, puis cliquez sur Créer la période fiscale pour valider.

3 : Confirmer et Gérer une Période Fiscale

1. Vérifier la création
Un bandeau vert confirme la création et la liste affiche la nouvelle période (ex. ITS – MENSUELLE 2025).

2. Ouvrir le menu des actions
Dans la colonne Actions, cliquez sur ⋮ pour Voir les détails, Modifier ou Supprimer la période.

3. Consulter les détails
Choisissez Voir les détails pour afficher la fiche complète : périodicité, références légales, échéances, description, etc.

4. Modifier une période
Cliquez sur Modifier pour ajuster la périodicité, l’année fiscale, la date d’échéance ou la description, puis validez avec Enregistrer les modifications.