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Faire la transaction d'une liquidation existante

Objectif

Créer une transaction à partir d’une liquidation existante

1 : Accéder à une liquidation existante

1. Accéder au module Liquidation

Aller dans Cotisation puis cliquer sur Sélectionner sous Liquidation.

1 – Accès au module Liquidation

2. Ouvrir la liste des liquidations

Sur la page Gestion des Liquidations, choisir Liquidations existantes dans le menu déroulant.

2 – Sélectionner “Liquidations existantes”

3. Sélectionner une liquidation

Sur la liquidation souhaitée, cliquer sur dans la colonne Actions, puis choisir Voir les détails pour en afficher le détail.

3 – Liste des liquidations

4. Consulter le détail de la liquidation

Une fenêtre modale affiche le récapitulatif de la liquidation.

4 – Détail de la liquidation

5. Créer une transaction

Dans la fenêtre de détail, cliquer sur Créer une transaction pour lancer le formulaire de paiement.

5 – Créer une transaction

2 : Renseigner les informations de la transaction

  1. Choisir le type de transaction
    Dans Type de transaction, sélectionner Paiement d’impôt.

    6 – Type de transaction

  2. Filtrer et sélectionner la liquidation
    Dans Liquidation à payer, filtrer par type d’impôt (ex. « ITS seulement »), puis choisir la liquidation concernée.

    7 – Sélection de la liquidation

    8 – Référence, date et montant

  3. Saisir la référence, la date et le montant
    Vérifier la Référence auto-générée, choisir la Date de transaction et corriger le Montant (FDJ) si nécessaire.

    8 – Référence, date et montant

  4. Choisir la méthode de paiement
    Dans Méthode de paiement, sélectionner le mode approprié (Espèces, Chèque, Virement, etc.).

    9 – Méthode de paiement

  5. Enregistrer la transaction
    (Optionnel) Ajouter une Description, puis cliquer sur Enregistrer la transaction.

    10 – Enregistrer la transaction

✅ Confirmation

La transaction est maintenant enregistrée et apparaît dans la liste des transactions du contribuable.

3 : Consulter et gérer une transaction

  1. Accéder à la liste des transactions
    Aller dans Immatriculation et Obligations > Transactions pour afficher toutes les transactions fiscales.

    11 – Liste des transactions

  2. Voir les détails
    Dans la colonne Actions, cliquer sur ⋮ > Voir les détails pour ouvrir la fiche complète de la transaction.

    12 – Détails de la transaction

  3. Imprimer le reçu
    Dans la fenêtre de détail, cliquer sur l’icône 🖨 Imprimer en bas à droite pour générer le ticket de paiement.

    13 – Impression ticket

📄

Vous pouvez également Valider, Annuler ou Exporter la transaction depuis le menu Actions de la liste.

Documentation du système SIGFID