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Demande de prolongation de délai

Objectif

Faire une demande de prolongation de délai pour un contribuable donné.

1. Accéder aux prolongations

  1. Dans le menu de gauche, cliquer sur Cotisation.

    1 – Module Cotisations

  2. Dans Cotisation > Déclarations, cliquer sur Prolongations.

    2 – Prolongations

  3. Cliquer sur + Nouvelle demande en haut à droite.

    3 – Nouvelle demande

2. Choisir le contribuable et la déclaration

  1. Sélectionner un contribuable dans la liste déroulante, puis cliquer sur Continuer.

    4 – Sélection du contribuable

  2. Choisir la déclaration à prolonger parmi les déclarations validées et éligibles.

    5 – Valider le contribuable

3. Renseigner la demande de prolongation

  1. Date de prolongation demandée : sélectionner une date postérieure à l’échéance.

    6 – Choix de la déclaration

  2. Motif de la prolongation : saisir la raison du retard.

    7 – Date de prolongation

  3. Document justificatif (optionnel) : uploader un fichier PDF/JPG/PNG.

    8 – Motif de prolongation

  4. Cliquer sur Soumettre la demande pour finaliser la prolongation.

    9 – Joindre un justificatif

🚩 Confirmation

La demande de prolongation est prise en compte à l'état 'En Attente'.

4. Suivre l’état des demandes

  1. Après soumission, revenir à la liste des prolongations.

    • La nouvelle demande apparaît avec le statut En attente.

    10 – Demandes en attente

  2. Pour traiter une demande, cliquer sur dans la colonne Actions, puis choisir Voir les détails, Approuver ou Rejeter .
    11 – Menu d’actions

5. Consulter et valider/rejeter

  1. Voir les détails ouvre une fenêtre récapitulative :

    • Contribuable (Nom, NIF, type, année)
    • Prolongation (date limites, date demandée, statut, date de création)
    • Montants (total, pénalités)
    • Motif de la demande

    12 – Détail de la demande

  2. Dans cette fenêtre, cliquer sur ✔ Approuver ou ✕ Rejeter pour finaliser le traitement.

    • L’écran se ferme et la liste se met à jour avec le nouveau statut.

Documentation du système SIGFID