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Faire une transaction avec pénalité

Objectif

Faire une transaction avec pénalité pour une liquidation dont le statut est En attente.

1 : Accéder à la transaction d’une liquidation en attente

1. Ouvrir le module « Liquidation »
Dans le Module Cotisations, cliquez sur Liquidation (📊).

2. Afficher la liste des liquidations
L’écran Gestion des Liquidations s’ouvre ; localisez les lignes dont le Statut est indiqué EN ATTENTE.

3. Ouvrir les actions sur la liquidation
Sur la ligne concernée, cliquez sur ⋮ de la colonne Actions, puis sélectionnez Créer transaction pour lancer le formulaire.

2 : Renseigner la Transaction (avec pénalité)

Objectif : compléter les champs du formulaire afin d’enregistrer un paiement d’impôt majoré de la pénalité calculée sur la liquidation sélectionnée.

1. Choisir le type de transaction

Dans la liste déroulante Type de transaction, sélectionnez Paiement d’impôt.

2. Filtrer et lister les liquidations disponibles

Sous Liquidation à payer, utilisez d’abord le petit filtre (🔽) pour limiter la liste :

• ITS seulement (impôt sur les salaires).
  Un compteur (à droite) vous rappelle combien de liquidations sont disponibles pour chaque impôt et indique :
• Prolongations actives : 1
• Avec pénalités : 1

3. Sélectionner la liquidation marquée « avec pénalités »

Ouvrez la liste et choisissez la ligne qui porte le libellé « (avec pénalités) ».
Le bandeau bleu en dessous récapitule les “statuts spéciaux détectés” :

• ✅ 1 avec prolongation active
• ⚠️ 1 avec pénalités

4. Vérifier le panneau de droite « Détails de la liquidation »

Une fois la liquidation sélectionnée, le volet latéral détaille :

Zone	Information
Statut fiscal	Pénalités appliquées → Montant pénalité : 252 FDJ
Montant à payer (avec pénalités)	Montant original : 2 772 FDJ Pénalités (10 %) : 252 FDJ Total : 3 024 FDJ
Référence liquidation	LTQ-ITS-377bc675
Contribuable	AS-DIGIT (NIF 3-000000001-6)

5. Compléter les champs obligatoires

• Référence : générée automatiquement (ex. TR-2025-7148).
• Date de transaction : saisie ou laissée au jour courant.
• Méthode de paiement : choisissez (ex. Espèces).
• Montant : pré-rempli avec le total (3 024 FDJ).
• (Optionnel) Description pour toute note interne.

6. Enregistrer et vérifier la nouvelle transaction

Cliquez sur Enregistrer la transaction.
Vous êtes redirigé vers le tableau des Transactions fiscales où la nouvelle ligne apparaît :

Réf.	Impôt	Montant	Statut	Méthode
TR-2025-7148	ITS	3 024 FDJ	En attente	ESPÈCES