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Émission de certificats d’immatriculation et quitus

Objectif

Générer et imprimer le certificat d’immatriculation fiscale pour un contribuable.

Étapes pas à pas

1. Accéder à la gestion des données
   Aller dans Immatriculation et Obligations puis cliquer sur Gérer les données des contribuables.

   

2. Cibler un contribuable
   Dans la liste, cliquer sur son icône ⋮ sous Actions puis sur Imprimer.

   

3. Prévisualiser et imprimer
   Une fenêtre d’impression s’ouvre avec un aperçu du certificat. Choisir l’imprimante, vérifier les paramètres puis cliquer sur Imprimer.

   

4. Confirmer l’émission
   Fermer la fenêtre d’aperçu et vérifier que le certificat est généré.

   

🚩Confirmation

Un message de confirmation d'impression et le certificat peut être retrouvé dans les téléchargements.