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Déclaration de l'Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS)

Étape 1 : Entreprise et Période

Objectif

Sélectionner l’entreprise concernée, la nature de la déclaration ITS, l’année fiscale et les mois à inclure.

Décomposition pas à pas

1. Ouvrir le module Cotisation
   Dans le menu à gauche, aller à Cotisation puis cliquer sur Sélectionner sous Déclaration.

   

2. Accéder au Suivi des Déclarations
   Dans la page Déclarations, cliquer sur Suivi des Déclarations.

   

3. Accéder au suivi des déclarations ITS
   Aller dans Cotisation > Suivi des déclarations, puis cliquer sur ITS.

   

4. Créer une nouvelle déclaration
   Dans la page Suivi des Déclarations ITS, cliquer sur Nouvelle Déclaration.

   

5. Sélectionner l’entreprise
   Dans le formulaire Saisie des Déclarations ITS, ouvrir la liste Entreprise et choisir l’entité concernée.

   

6. Choisir la période fiscale
   Cliquer sur la liste Période fiscale, puis sélectionner (ITS) Impôt sur les Traitements et Salaires – MENSUELLE.

   

7. Définir l’année fiscale
   Ouvrir la liste Année fiscale et choisir l’exercice souhaité (2023, 2024, 2025, etc.).

   

8. Sélectionner les mois à déclarer
   Cliquer sur chaque mois concerné (ex. Janvier, Février). Les mois sélectionnés sont cochés.
   

9. Vérifier les dates limites
   Contrôler la Date limite, la Date ajustée, le Crédit et la Date de saisie.

   

10. Passer à l’étape suivante
    Cliquer sur Étape suivante pour passer à la saisie des employés.

💡 Info

La configuration est terminée ; vous pouvez maintenant poursuivre avec l’Étape 2 : Saisie des employés.

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Étape 2 : Ajout des employés

Objectif : Enregistrer chaque employé pour le calcul automatique de l’ITS.

1. Informations générales
   Vérifier l’Entreprise et la Période de la déclaration.

   

2. Ajouter un employé
   Cliquer sur Ajouter un employé.

   

3. Saisie des informations personnelles

   • Nom complet
   • Identifiant (CNI)
   • Statut professionnel (Mensuel, Journalier, Expatrié)
   • Durée du contrat (optionnel)
   • Cochez Employé étranger si applicable.

   

4. Saisie des informations financières

   • Rémunération de base
   • Avantages
   • Cotisations CNSS
   • Régime ITS (forfaitaire, proportionnel, progressif)

   

5. Calcul automatique
   Vérifier le Base imposable et l’ITS estimé s’affichant en temps réel.

   

6. Enregistrer l’employé
   Cliquer sur Ajouter l’employé.
   Répéter cette procédure pour chaque employé.

   

7. Vérifier la liste des employés et passer à l'étape suivante
   Cliquer sur Etape Suivante.

   

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Conseil : Vous pouvez ajouter plusieurs employés en répétant l’étape d’ajout pour chacun d’eux.

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Étape 3 : Gestion des documents

1. Documents obligatoires
   Pour chaque pièce : Attestation fiscale, Registre du commerce, Bordereau CNSS, Livre de paie, cliquer sur Ajouter un document et téléverser le fichier correspondant.

   
   

2. Sélectionner le type et charger le fichier

   • Choisir le type de document
   • Modifier le nom explicite si besoin
   • Glisser-déposer ou cliquer pour sélectionner le fichier (PDF/JPEG/PNG)
     Puis cliquer sur Ajouter le(s) document(s).

   
   

3. Répéter pour tous les documents
   Répéter les deux étapes précédentes jusqu’à ce que les 4 documents obligatoires soient marqués Présent.

   

4. Étape suivante
   Une fois tous les documents téléchargés et validés, cliquer sur Étape suivante pour passer au récapitulatif et à la soumission finale.

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Étape 4 : Récapitulatif et Soumission

1. Vérifier le récapitulatif

   • Nombre d’employés déclarés, documents joints, base imposable et ITS total.

   

2. Examiner le détail financier et la liste des employés

   

   

3. Déclaration sur l’honneur

   • Lire et cocher la case de certification.

4. Options de traitement

   • Cocher Créer automatiquement une liquidation si souhaité.

5. Soumettre la déclaration

   • Cliquer sur Soumettre la déclaration.

   

💡 Info

Une notification confirme la Soumission de la déclaration et une liquidation ITS est générée.